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Les Vieilles choses

Mentions légales

Le présent site est la propriété́ de LVC France, Société́ par Action Simplifiée au capital de 52.500 Euros

R.C.S Lille n° 805 346 327

Siège Social : 177 rue de la liberté, 59650 Villeneuve d’Ascq

E-mail : contact@lesvieilleschoses.com

Directeur de publication : Monsieur Yann Dubois, Président et fondateur

Hébergeur du site : OVH

 

Conditions générales d’utilisations, conditions génerales de ventes et Charte de qualité

 

Définitions

 

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura dans les présentes Conditions Générales d'Utilisation du Service LESVIEILLESCHOSES (ci-après dénommées les " CGU ") ainsi que dans les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées « CGV ») la signification suivante :

Plateforme : désigne l’ensemble des moyens : site internet, site mobile, application Android, application iPhone mis à la disposition des utilisateurs du service LESVIEILLESCHOSES de LVC France.

Annonce : désigne l'ensemble des éléments et données déposé par un Annonceur sous sa responsabilité, en vue d'acheter ou de vendre un bien ou un service diffusé sur une des plateformes (Site Internet, Site Mobile, Application iPhone ou Android) gérée par LVC France.

Annonceur : désigne toute personne Physique majeure, ayant la capacité de contracter, ou personne Morale ayant déposé et mis en ligne une Annonce via le Service LESVIEILLESCHOSES. Le terme "Annonceur" regroupe dans les CGU et les CGV les deux types d'Annonceur déposant des annonces via le service LESVIEILLESCHOSES, à savoir :

  • Le « Particulier » désigne toute personne physique majeure capable juridiquement de contracter, ayant déposé et mis en ligne une Annonce à des fins purement privées.

  • Le « Professionnel » désigne toute personne physique ayant la capacité de contracter ou une personne morale déposant exclusivement à des fins professionnelles, des Annonces à partir de la plateforme. Tout Annonceur Professionnel doit impérativement être titulaire d'un « Compte Pro » pour déposer et gérer sa ou ses Annonces sur le Site Internet.

Compte Pro : désigne l'espace, ouvert par le professionnel afin d'utiliser le Service LESVIEILLESCHOSES, accessible sur une des plateformes gérée par LVC France à partir duquel il diffuse, visualise, gère ses Annonces en cours de diffusion et effectue ses Commandes.

LVC France : désigne la société qui exploite les plateformes mis à la disposition des utilisateurs.

Service LESVIEILLESCHOSES : désigne l’ensemble des services LESVIEILLESCHOSES mis à la disposition des Utilisateurs et des Annonceurs sur les plateformes.

Utilisateur : désigne tout visiteur, qui visite une ou plusieurs pages du site ou qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site LESVIEILLESCHOSES via la plateforme gérée par LVC France.

 

Objet

Les CGU ont pour objet de déterminer les conditions d'utilisation du Service LESVIEILLESCHOSES mis à disposition des Utilisateurs et des Annonceurs via la plateforme.

Les CGV ont pour objet de déterminer les conditions de souscription par les annonceurs aux « options payantes ».

La charte de qualité mentionnée dans les CGU a pour objet de déterminer les conditions et la nature des objets mis en ligne via le site LESVIELLESCHOSES.

 

Acceptation

Tout Utilisateur - Tout Annonceur déclare en accédant et utilisant le service LESVIEILLESCHOSES, depuis la plateforme gérée par LVC France avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation, des présentes conditions générales de ventes ainsi que de la charte de qualité et les accepter expressément sans réserve et/ou modification de quelque nature que ce soit. Les présentes CGU et CGV sont donc pleinement opposables aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Tout utilisateur- Tout annonceur sera responsable du suivi de tout changement y afférent.

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATIONS :

Utilisation du service et regles de diffusion

  • Le dépôt d’Annonces est gratuit et accessible à toute personne physique étant capable de contracter ou personne morale.

  • Toute annonce insérée au profit d'un professionnel faisant offre de vente et/ou de services doit obligatoirement comporter un numéro SIREN (9 chiffres).

 

  • Toute annonce contenant des éléments de texte (mots, expressions, phrases), qui sembleraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires, aux bonnes mœurs, aux règles de diffusion de notre site, ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs sera refusée par LESVIEILLESCHOSES.COM sans que cela ne fasse naître au profit de l'annonceur un quelconque droit à indemnité.

  • Seule la diffusion d'annonce proposant la vente de produits originaux est autorisée.
Nous rappelons que la vente de copie ou de reproduction de toute sorte est considérée par les Tribunaux comme de la contrefaçon qui peut être sanctionnée selon l'article L. 335-2 alinéa 2 du Code de la propriété intellectuelle par trois ans d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

  • Les annonces doivent être rédigées en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 août 1994).

  • Dans le cas d'une insertion de photo, celle-ci doit représenter le bien à vendre et ne peut être utilisée pour illustrer plusieurs annonces, il n'est pas permis d'insérer un logo comme photographie jointe à une annonce.

  • Le texte de l'annonce doit impérativement décrire le produit/bien/objet de l'annonce. Les annonces contenant un texte généraliste du type «nombreux produits à vendre dans notre magasin» ne sont pas acceptées.

 

  • Les échanges ne sont pas autorisés sur le site.

 

 

  • Il est interdit :

    • de proposer plusieurs biens dans le texte d'une même annonce

    • d'avoir simultanément plusieurs fois la même annonce sur le site

    • de mentionner dans le titre et la description de l'annonce un lien pointant vers un autre site internet

    • de déposer une annonce faisant appel aux dons privés ou à but humanitaire

    • de déposer un avis de recherche de personne

    • de déposer une annonce à caractère publicitaire, toute profession confondue

 

  • Il est obligatoire de supprimer une annonce ancienne avant d'en insérer une nouvelle relative au même bien.

 

  • L’utilisateur-annonceur du service LESVIEILLESCHOSES.COM, s’engage à s’assurer que le bien à vendre ou à acheter est un produit autorisé sur le site. Nous vous invitons à prendre connaissance de la liste thématique ci-dessous des produits interdits sur le site :

    • tabac, drogue et objets associés, substances dangereuses et illicites

    • cosmétique, médicament et parapharmacie

    • armes à feu, explosifs, pièges de chasse

    • contenu réservé aux Adultes

    • espèces végétales et animales protégées

 

  • Pour mettre en vente ou acheter des Articles sur le Site, l’Utilisateur-annonceur devra remplir les champs du formulaire de demande à l’aide d’informations complètes et exactes telles que adresse e-mail et numéro de téléphone, pour la constitution de son compte. Il choisira un identifiant et un mot de passe. L'identifiant et le mot de passe seront strictement personnels et confidentiels. L'Utilisateur enregistré sera seul autorisé à accéder au Site à l'aide de l'identifiant et du mot de passe.

 

  • L'Utilisateur-annonceur s'engage à actualiser dans les meilleurs délais les informations fournies à LVC France et sera seul responsable des conséquences éventuelles de l'absence d'actualisation de ces informations.

 

Le Service LESVIEILLESCHOSES proposé aux Utilisateurs et aux Annonceurs varie en fonction de la qualité de "Particulier" ou de "Pro" de l'Annonceur :

En effet, les fonctionnalités principalement accessibles depuis le Site Internet par tout utilisateur est :

  • La consultation de toutes les Annonces diffusées

  • La mise en contact avec les Annonceurs

Les fonctionnalités principalement accessibles depuis le Site Internet par tout « Particulier » est :

  • Le dépôt d'Annonces

  • La gestion d'Annonces :

    • la suppression d'Annonce

    • la souscription d'Options Payantes (voir nos CGV) et leur suivi.

    • La modification d’annonces

    • La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion

  • La création et l'accès au Compte Personnel

    • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte

Personnel

 

Les fonctionnalités principalement accessibles depuis le Site Internet par tout « Professionnel » est :

  • La création et l'accès au Compte Pro

  • La gestion du Compte Pro :

    • la gestion (actualisation, modification etc.), à tout moment, des informations personnelles renseignées lors de la création du Compte Pro

    • La souscription d’Options payantes (voir nos CGV) et leur suivi.

  • La gestion d’annonces :

    • la suppression d'Annonce

    • La modification d’annonces

    • La visualisation de ses Annonces en cours de diffusion

L'Annonceur est informé et accepte que pour des raisons d'ordre technique, son Annonce ne sera pas diffusée instantanément après son dépôt sur la plateforme gérée par LVC France.

 

Sans que cela ne crée à la charge de LVC FRANCE une obligation de vérifier le contenu, l'exactitude ou la cohérence de l'Annonce, toute Annonce déposée et/ou modifiée par l'Annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel, sera contrôlée par LVC FRANCE et sa diffusion sur le Service LESVIEILLESCHOSES pourra être acceptée ou refusée.

 

 

Engagement de l'Annonceur

L'Annonceur garantit détenir tous les droits (notamment des droits de propriété intellectuelle) ou avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires à la publication de son Annonce.

L'Annonceur garantit que l'Annonce ne contrevient à aucune réglementation en vigueur (notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles, à la prohibition de la commercialisation de certains biens ou services), ni aucun droit de tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité) et qu'il ne comporte aucun message diffamatoire ou dommageable à l'égard de tiers.

Ainsi, l'Annonceur s'engage notamment à ce que l'Annonce ne contienne :

  • aucune information fausse, mensongère ou de nature à induire en erreur les Utilisateurs.

  • aucune mention diffamatoire ou de nature à nuire aux intérêts et/ou à l'image de LVC France ou de tout tiers.

  • aucun contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers.

  • aucun contenu à caractère promotionnel ou publicitaire en lien avec l'activité de l'Annonceur.

  • L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service LESVIEILLESCHOSES dans les plus brefs délais.

  • L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion du Site Internet, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LVC FRANCE de toutes responsabilités à cet égard.

Dans ce cadre, l'Annonceur déclare et reconnaît qu'il est seul responsable du contenu des Annonces qu'il publie et rend accessibles aux Utilisateurs tout document ou information qu'il transmet.

L'Annonceur assume l'entière responsabilité éditoriale du contenu des Annonces qu'il publie.

 

En conséquence, l'Annonceur relève LVC France, les garantit contre tout recours ou action en relation avec l'Annonce qui pourrait être intenté contre ces derniers par tout tiers, et prendra à sa charge tous les dommages-intérêts ainsi que les frais et dépens auxquels ils pourraient être condamnés ou qui seraient prévus à leur encontre par un accord transactionnel signé par ces derniers avec ce tiers.

L'Annonceur s'engage également à ce que son Compte Personnel et/ou son Compte Pro ne contienne :

  • aucune information obligatoire fausse et/ou mensongère.

  • aucune information portant atteinte aux droits d'un tiers.

Dans ce cadre, le titulaire déclare et reconnaît qu'il est seul responsable des informations renseignées lors de la création de son Compte Personnel et/ou de son Compte Pro.

En créant un Compte Personnel et/ou un Compte Pro, chaque titulaire reconnaît et accepte que LVC France puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de souscription à des Options Payantes, un compte qui serait contraire notamment à la loi française et/ou aux règles de diffusion fixées par LVC France et accessibles ici.

 

Charte qualité et authenticité du produit

L’utilisateur devra accepter et s’engager à respecter la charte qualité suivante : Cette charte est valable pour la mise en ligne des produits Vintage et des produits Néo-Rétro (objets neufs d’inspiration Vintage).

Toute Annonce doit respecter la charte qualité :

 

  • L’objet ne doit pas être une copie ou une contrefaçon,

  • Il doit être en parfait état de conservation et de fonctionnement ; dans le cas

contraire, cela devra être mentionné,

 

  • Il doit être la propriété de l’annonceur ; l’annonceur s’engage que l’objet n’ait pas été volé ou dérobé,

 

  • Si l’objet a été expertisé, la preuve doit être fournie (facture ou/et certificat d’authenticité).

 

 

 

Un objet Vintage doit être :

 

  • D’origine :

  • Il est d’époque et il a au moins 20 ans d’âge.

  • Authentique :

  • Il n’a pas été contrefait ; l’auteur ou la marque est identifiable.

  • Unique :

  • Il doit avoir un vécu, une histoire, un rendu propre.

 

Un objet Néo-Rétro doit être :

 

  • Neuf ou d’occasion

  • D’inspiration Vintage

  • Il est sorti de chaînes de production actuelles et il s’inspire des objets du passé.

  • LVC France se réserve le droit de supprimer ou de ne pas valider toute annonce ne respectant pas cette charte qualité.

 

 

Liens vers le Service LESVIELLESCHOSES

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Service LESVIEILLESCHOSES sans l'accord préalable et exprès de LVC France.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Service LESVIEILLESCHOSES et ce quel que soit le support, il doit préalablement prendre contact avec LVC France en lui adressant un email à l'adresse suivante contact@lesvieilleschoses.com.

Tout silence de LVC France devra être interprété comme un refus.

 

Cookies et GéolocAlisation

Afin d'améliorer et de personnaliser le service rendu, LESVIEILLESCHOSES utilise des Cookies, destinés à signaler le passage d'un Utilisateur sur le Site et à lui en rendre l'utilisation plus agréable.

Un réglage du navigateur de son support de communication permet à tout Utilisateur de refuser l'implantation de cookies. Cependant, l'Utilisateur est informé que le refus des cookies peut perturber l'utilisation du Service LESVIEILLESCHOSES.

Modération des annonces

En déposant toute Annonce, chaque Annonceur reconnaît et accepte que LVC France puisse supprimer, à tout moment, sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées par l'Annonceur aux fins de son dépôt ou de la souscription à des Options Payantes, une Annonce qui serait contraire notamment à la loi française, aux règles de diffusion du Service LESVIEILLESCHOSES fixées par LVC France et accessibles ici et/ou susceptible de porter atteinte aux droits de tiers.

Responsabilité et garantie

Responsabilité et obligations de LVC France

 

LVC France ne peut être tenue responsable du contenu des Annonces publiées par les Annonceurs. Le respect de la charte qualité énoncée ci-dessus, ainsi que les règles de diffusion sont entièrement sous la responsabilité des Annonceurs.

LVC France est un tiers aux correspondances et relations entre les Annonceurs et les Utilisateurs, et exclut de ce fait toute responsabilité à cet égard.

 

Limitation de responsabilité

 

LVC France s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service LESVIEILLESCHOSES aux Utilisateurs et aux Annonceurs.

Toutefois, LVC France décline toute responsabilité en cas de :

 

  • interruptions, de pannes, de modifications et de dysfonctionnement du Service LESVIEILLESCHOSES quel que soit le support de communication utilisé et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • la perte de données ou d'informations stockées par LVC FRANCE. Il incombe aux Annonceurs de prendre toutes précautions nécessaires pour conserver les Annonces qu'ils publient via le Service LESVIEILLESCHOSES;

  • impossibilité momentanée d'accès à la plateforme et au service LESVIEILLESCHOSES en raison de problèmes techniques et ce quelles qu'en soient l'origine et la provenance,

  • utilisation anormale ou d'une exploitation illicite du Service LESVIEILLESCHOSES par tout Utilisateur ou Annonceur,

  • attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l’accès au réseau internet.

La responsabilité de LVC FRANCE ne pourra être engagée que pour les dommages directs subis par l’Annonceur, résultant d’un manquement à ses obligations contractuelles telles que définies ou en cas de préjudice subi par l’annonceur du fait d’une faute intentionnelle de LVC France. L’Utilisateur – l’Annonceur renonce donc à demander réparation à LVC FRANCE à quelque titre que ce soit, de dommages indirects tels que le manque à gagner, la perte de chance, le préjudice commercial ou financier, l’augmentation de frais généraux ou les pertes trouvant leur origine ou étant la conséquence de l’exécution des présentes.

Tout Utilisateur et Annonceur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L'Utilisateur renonce également à exercer tout recours contre LVC France dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l'Utilisation et/ou de l'exploitation illicite du Service LESVIELLESCHOSES, en cas de perte par un Utilisateur ou un Annonceur de son mot de passe ou en cas d'usurpation de son identité.

Propriété intellectuelle

À l'exception des informations, photographies, Articles et marques diffusés sur le Site qui ne seraient pas la propriété de LVC France, l'ensemble des éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L122-4 et L122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).

 

Ces éléments sont la propriété exclusive de LVC France, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur. En conséquence, l’Utilisateur s'engage à ne pas :

  • utiliser ou interroger le Site pour le compte ou au profit d'autrui ;

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations présentes sur le Site ;

  • intégrer tout ou partie du contenu du Site dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de Sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de LVC France ; et

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute utilisation non expressément autorisée d'éléments du Site entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. LVC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

Les marques déposées, noms de produits et noms ou logos de sociétés figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Le fait de faire référence à des produits, services, ou autres informations en citant un nom commercial, une enseigne, un fabricant, un fournisseur ou autre ne constitue pas et n'implique pas une acceptation, un parrainage, un partenariat ou une recommandation de la part du Site.

LVC France est producteur des bases de données du Service LESVIEILLESCHOSES. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

 

LVC France se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

Modification des services et des cgu

LVC France se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou interrompre l'accessibilité de tout ou partie du Service LESVIEILLESCHOSES et/ou de la plateforme.

 

LVC FRANCE se réserve la possibilité de modifier, à tout moment, en tout ou partie des CGU. Les Utilisateurs et les Annonceurs sont invités à consulter régulièrement les présentes CGU afin de prendre connaissance de changements éventuels effectués. L'Utilisation du Site par les Utilisateurs et les Annonceurs constitue l'acceptation par ces derniers des modifications apportées aux CGU.

Dispositions diverses

Si une partie des CGU devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelle que raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Utilisateurs ou les Annonceurs et LVC France.

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

 

Conditions générales de ventes

Aux particuliers

Objet

L’annonceur s’engage à respecter les règles de diffusions énoncées dans les CGU. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) établissent les conditions contractuelles applicables à toute souscription par un Annonceur d'option(s) payante(s) depuis la plateforme.

En effet, au moment du dépôt d'Annonce, ou après la diffusion de celle-ci avec l’onglet « Gérer mon annonce », il est possible de souscrire aux options suivantes :

  • « Plus de Photos »

  • « Annonce à la une »

  • « Mise en avant en première page »

 
Option « Plus de Photos »

Cette option payante permet d'ajouter cinq (5) photographies supplémentaires dans une Annonce et ainsi de présenter au maximum huit ( 8) photographies dans une Annonce.

Pour ajouter des photos supplémentaires dans une Annonce, l'Annonceur peut depuis la plateforme, souscrire à cette option lors du dépôt, de la modification ou de la prolongation de l'Annonce.

Si l'Annonce est publiée par LVC FRANCE, elle sera diffusée avec les photos supplémentaires sur toute la plateforme gérée par LVC France.

Option « Annonce à la une »

L'Annonce publiée par LVC FRANCE, sera mise en ligne sur la plateforme gérée par LVC FRANCE. Puis, l'Annonce sera positionnée en début de liste de la catégorie sélectionné pendant toute sa période de validité, soit pendant deux semaines.

Option « Mise en avant en Première page »

L’Annonce publiée par LVC France, sera mise en ligne sur la plateforme gérée par LVC France puis sera positionnée en page d’accueil du site pendant deux semaines.

A l’expiration de ce délai, l’option « mise en avant en première page » expirera.

L'Annonce devra posséder au moins une photo.

Dès la fin de la durée de l'option « Mise en avant en première page », un email sera envoyé à l'Annonceur

 

Acceptation

Toute souscription d'option(s) payante(s) par un Annonceur vaut acceptation pleine et entière des CGV en vigueur.

Modalités de souscription aux options payantes

Règles générales

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire plusieurs options payantes pour une même Annonce.

La souscription d'une ou plusieurs option(s) payante(s) est accessible à tous les Annonceurs depuis la plateforme.

L'annonceur reconnait et accepte que toute Annonce déposée dans une catégorie ne correspondant pas au produit ou au service proposé puisse être supprimée à tout moment, par LVC France et ce sans indemnité ni droit à remboursement des sommes engagées aux fins de la souscription à des options payantes.

Les Annonces sont classées sur le Service LESVIEILLESCHOSES par géolocalisation. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce soit déterminé en fonction du positionnement du visiteur.

Toute option payante, souscrite pour une Annonce en cours de publication ou de diffusion, déposée avec une adresse mail identique à celle renseignée lors de la création d'un Compte Personnel, sera historisée dans ledit Compte Personnel, quand bien même l'option payante serait souscrite avant la création dudit compte.

Durée et effet de la ou des option(s) payante(s)

L’option « Plus de Photos » prend effet à compter du dépôt ou de la modification de l’annonce et sont valables durant toute la durée de diffusion de l’annonce.

Cependant, les options « Annonce à la une » et « Mise en avant en première page » seront valables pour une durée de deux semaines ce qui assure à l’annonceur une visibilité maximale.

 

Lors du retrait anticipé de l'Annonce (soit du fait de l'Annonceur, soit du fait de LVC FRANCE notamment en cas de contenu abusif ou de non respect des règles de diffusion) ou à l'expiration de sa durée de diffusion, l'option payante cesse de produire ses effets. Le renouvellement d'une Annonce ne prolonge pas la durée de l'option payante.

La création ou la modification d'un Compte Personnel ne prolonge pas la durée de ou des option(s) payante(s) souscrite(s).

LVC FRANCE se réserve le droit de refuser la diffusion de toute annonce modifiée qui ne respecterait pas les règles de diffusion (cf CGU) du Service LESVIEILLESCHOSES. En cas de refus par LVC FRANCE de diffuser l'Annonce modifiée, un email informant l'Annonceur du refus lui sera envoyé.

La suppression d'un Compte Personnel entraine la suppression de toute(s) Annonce(s) attachée(s) à ce compte (même adresse mail) et, en conséquence, de toute(s) option(s) payante(s) souscrite(s) pour ces Annonces et ne donne aucun droit à remboursement, ni indemnité.

 

Remboursement et Rétractation
Remboursement

 

Si la diffusion d'une Annonce est refusée par LVC FRANCE en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service LESVIEILLESCHOSES (cf CGU), le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ne sera pas prélevé et un email sera adressé à l'Annonceur l'informant que son Annonce a été refusée par LVC FRANCE et ne sera pas diffusée.

 

En revanche, si LVC FRANCE était contraint de supprimer l'Annonce en cours de diffusion en raison de sa non-conformité aux règles de diffusion du Service LESVIEILLESCHOSES (cf CGU) et notamment parce que son contenu a été, légitimement, signalé comme abusif, LVC FRANCE ne remboursera pas à l'Annonceur le montant de la ou des option(s) payante(s) souscrite(s) lors du dépôt ou de la modification de l'Annonce ainsi supprimée en cours de diffusion.

Rétractation

 

L'Annonceur Particulier ayant souscrit une ou des option(s) payante(s) dispose en application de l'article L 121-21 du code de la consommation d'un délai de quatorze (14) jours francs, à compter de la souscription aux options payantes pour exercer son droit de rétractation auprès du Service client de LVC FRANCE. Il sera procédé par LVC FRANCE au remboursement de ladite commande, par chèque ou par transfert bancaire, dans les 14 jours à compter de la date à laquelle LVC France est informé de la décision du particulier de se rétracter.

En validant la commande, l'Annonceur Particulier accepte que LVC FRANCE commence à exécuter la prestation avant la fin du délai de rétractation. Cependant, cette acceptation ne vaut pas renonciation au droit à rétractation de l’Annonceur.

 

Prix

Le prix est exprimé en euro.

Le prix de chaque option payante est celui en vigueur au jour de la souscription par l'Annonceur.

Les tarifs appliqués sont ceux en vigueur au jour de la validation de la souscription de l'option par l'Annonceur.

Les prix sont exprimés Toutes Taxes Comprises (TTC).

Types d’options

Prix (en Euros) T.T.C

 

 

« Plus de Photos »

5

« Annonces à la une »

7

« Mise en Avant en première page »

12

 

 

Paiement et facturation

Le prix est exigible lors de la souscription de chaque option payante.

Toute souscription d'option payante par carte bancaire donnera lieu à une facture envoyée à l'adresse mail indiquée par l'Annonceur lors du dépôt de son Annonce. Cette facture apparaitra également dans le Compte Personnel.

 

 

 

Responsabilité, force majeure

La responsabilité de LVC FRANCE ne peut être engagée en cas d'inexécution ou de mauvaise exécution de la commande due, soit du fait de l'Annonceur, soit d'un cas de force majeure.

Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LVC FRANCE, sauf s'il s'agissait d'une clause impulsive et déterminante ayant amené l'une des Parties à souscrire à l'Option payante.

Toute réclamation doit être adressée au Service Client de LVC FRANCE.

Les CGV sont soumises au droit français.

 

Aux Professionnels

Objet

Les présentes CGV établissent les conditions contractuelles exclusivement applicables aux Commandes passées par un professionnel pour le service LESVIEILLESCHOSES.

Acceptation

Toute Commande par l'Annonceur nécessite l'acceptation des présentes CGV et sa renonciation à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.

Conditions d’utilisation de l’abonnement pro

Règles relatives a l’abonnement pro
Création et titularité de l’abonnement pro

Tout Professionnel qui souhaite diffuser des Annonces via le Service LESVIEILLESCHOSES doit obligatoirement se créer un Compte Pro à partir du Site Internet.

Un Compte Pro est personnel au professionnel et ne peut être transféré ou cédé à aucun tiers sans l'accord écrit et préalable de LVC FRANCE. Il n'existe qu'un seul Compte Pro par point de vente, celui-ci étant identifié par une seule adresse email.

Un Compte Pro est un abonnement mensuel payant (voir l’onglet prix plus bas) renouvelable qui donne des avantages par rapport à un compte classique d’Annonceur particulier :

  • Dépôt d’annonces facilité et illimité

  • Apposition d’un logo « Pro » sur chaque annonce

  • Description et histoire du produit

  • Jusqu’à 10 photos par annonce

  • Accès à des offres dites « Premium » destinés exclusivement aux professionnels

Ordres réalisables par le professionnel depuis son Compte Pro, le Professionnel, peut à partir de son Compte Pro :

  • Déposer ses Annonces

  • Visualiser ses Annonces en cours de diffusion

  • Gérer ses Annonces

  • Souscrire à des options « Premium » payantes telles que :

    • La « Page Boutique »

    • Le « Publi-Rédactionnel »

    • L’ « Annonce à la Une de Catégorie »

    • La « Mise en Avant en Première page »

    • Affiliation (Cost per View, Cost per Clic)

Règles de diffusion des Annonces

Le Professionnel s'engage à ne diffuser d'Annonces qu'en son nom et pour son propre compte. Ainsi, sauf accord préalable et exprès de LVC FRANCE, le Professionnel ne peut utiliser le Service LESVIEILLESCHOSES pour diffuser des Annonces au nom et/ ou pour le compte d'un tiers.

Par conséquent, LVC FRANCE se réserve le droit de :

  • supprimer toute Annonce diffusée par l'Annonceur au nom et/ou pour le compte d'un tiers et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;

  • supprimer sans préavis le « Compte Pro » et toutes Annonces en cours de diffusion d'un Annonceur qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur ;

  • d'interdire l'utilisation du Service LESVIEILLESCHOSES aux fins de diffusion d'Annonce à l'Annonceur, qu’il soit particulier ou professionnel, qui contreviendrait à la présente disposition et ce sans qu'aucun remboursement et/ou indemnisation ne puisse lui être réclamé(e) par l'Annonceur.

LVC FRANCE se réserve le droit de refuser toute ou partie d'une Annonce qui contreviendrait aux dispositions des présentes CGV, qui ne serait pas conforme aux règles de diffusion des Annonces et aux règles de diffusion du Service LESVIEILLESCHOSES (Cf CGU), ainsi qu’à la Charte de qualité.

Dans l'hypothèse où l'Annonce contient une photographie, LVC FRANCE se réserve le droit de ne pas diffuser la photographie transmise par l'Annonceur, professionnel ou particulier :

  • si la qualité de cette dernière est insuffisante,

  • si elle est contraire aux règles de diffusion du Service LESVIEILLESCHOSES

  • si cette dernière ne représente pas le bien, objet de l'Annonce et se limite à une représentation du logo et/ou visuel commercial de l'Annonceur.

En aucun cas une Annonce ne pourra servir à diffuser un message publicitaire autre que la présentation d'un bien en particulier.

 

Si une Annonce est refusée, avant sa mise en ligne, par LVC FRANCE, l'Annonceur en sera informé par email envoyé à l'adresse indiquée lors de la création du Compte Pro, et le cas échéant les sommes ou les Crédits engagés aux fins de diffusion de l'Annonce et/ou de souscription à des Option(s) Payante(s) seront remboursés à l'Annonceur en re créditant la carte bancaire ayant servi au paiement.

Un tel refus ne fait naître au profit de l'Annonceur aucun droit à indemnité.

 

Toute Annonce déposée et validée est diffusée sur le Service LESVIEILLESCHOSES pour une durée de deux mois, sauf retrait anticipé du fait de l'Annonceur ou de LVC FRANCE notamment en raison de contenu illicite ou de non respect des règles de diffusion (cf CGU). Dans cette hypothèse, l’Annonceur ne pourra prétendre à un remboursement de la part de LVC France, ni même engager une action en responsabilité à l’encontre de LVC France.

A l’issu du délai des deux mois, LVC France proposera à l’annonceur de modifier l’annonce.

Les Annonces sont classées sur le Service LESVIEILLESCHOSES par géolocalisation. En conséquence, tout Annonceur reconnaît et accepte que la présence en tête de liste de son Annonce soit déterminé en fonction du positionnement du visiteur.

 

Description des options premium payantes

Règles générales

Une option payante n'est souscrite que pour une seule Annonce. En conséquence, il n'est pas possible de transférer le bénéfice d'une option payante d'une Annonce à une autre.

Il est possible de souscrire à plusieurs options payantes pour une même Annonce et ce de manière simultanée ou non.

Ces Options sont payables uniquement par carte Bancaire.

« Page Boutique »

La page boutique est une page de lesvieilleschoses.com entièrement dédié au professionnel souscrivant à cette offre.

Cette page boutique comprend :

  • toutes les annonces du professionnel ayant souscris à l’option

  • Le logo, lien, adresse, contact, e-mail, description et tout renseignement que le professionnel ayant souscris à l’option souhaite faire afficher dans les limites des conditions générales d’utilisation.

  • Les commentaires que les utilisateurs du service LESVIEILLESCHOSES ont laissés concernant ce professionnel

  • Un lien vers le forum de discussion, vers les commentaires et plus généralement vers toutes les activités effectués sur le service LESVIEILLESCHOSES par le professionnel.

« Publi-Redactionnel »

Le Publi-Redactionnel est un article de blog entièrement dédié au professionnel.

« Annonces a la une de catégorie »

L’annonce sélectionnée par le professionnel pour cette option sera placée en première page de la catégorie correspondant au produit et ce quel que soit le visiteur jusqu’à ce que cette annonce ai été vu 1000 fois.

Cette option n’est souscrite que pour une seule Annonce, elle n’est pas reportable sur un autre produit même si le produit proposé est vendu avant la limite de vues.

« Mise en avant premiere page »

L’annonce sélectionnée par le professionnel pour cette option sera placée en page d’accueil de la plateforme jusqu’à ce que cette annonce ait été vu 1000 fois.

Cette option n’est souscrite que pour une seule Annonce, elle n’est pas reportable sur un autre produit même si le produit proposé est vendu avant la limite de vues.

Affiliation

L’Affiliation est un partenariat entre LVC FRANCE et un professionnel ayant un site respectant la démarche qualité du service LESVIEILLESCHOSES.

Avec l’accord préalable de LVC France, le professionnel pourra faire la promotion de son site, service, de ses produits, ou tout autre chose respectant la démarche qualité du service LESVIEILLESCHOSES par l’intermédiaire de la plateforme.

A l’inverse, LVC France n’est pas tenue de donner son accord si le professionnel désire faire la promotion du site LESVIEILLESCHOSES sur son site. Ainsi, LVC France se dégage de toute responsabilité sur le site du professionnel en question.

Un programme de promotion sera établi avec LVC FRANCE pour déterminer quand, ou et de quoi faire la promotion sur la plateforme gérée par LVC FRANCE.

Il existe trois (3) types d’affiliation :

  • Le Cost per View : désigne le prix d’une vue sur la promotion affiché par la plateforme gérée par LVC FRANCE pour le professionnel

  • Le Cost per Clic : désigne le prix d’un clic sur la promotion affiché par la plateforme gérée par LVC FRANCE pour le professionnel

  • Le Cost per Action : désigne une commission demandée par LVC FRANCE pour une action d’un visiteur du site du professionnel défini préalablement suite à la promotion de ce-même site sur la plateforme gérée par LVC FRANCE.

Location de base de données

Une base de données est un ensemble d’informations des visiteurs récoltés et stockés sur la plateforme gérée par LVC FRANCE grâce au service LESVIEILLESCHOSES.

Conformément à notre politique sur la propriété intellectuelle et la gestion des données des utilisateurs, toutes les données sont récoltées avec l’accord des personnes concernées.

La location de tout ou partie de cette base de données peut être réalisé sous conditions et en conformité avec les règles applicables au traitement des données.

Les commandes

Le bénéfice de toute Commande est personnel à l'Annonceur qu'il l'a effectuée et ne peut être cédé, transféré sans l'accord de LVC FRANCE. Aucun remboursement n'est possible après début d'exécution de toute commande passée.

Option Payante : Chaque option payante peut être souscrite au moment du dépôt de l'Annonce, au cours de sa diffusion, lors de son renouvellement.

Engagement et garantie de l’annonceur

L'Annonceur certifie que l'Annonce, quel que soit sa diffusion, est conforme à l'ensemble des dispositions légales et réglementaires en vigueur(notamment relatives à la publicité, à la concurrence, à la promotion des ventes, à l'utilisation de la langue française, à l'utilisation de données personnelles), respecte les dispositions des présentes CGV et les règles de diffusion du Service LESVIEILLESCHOSES et ne porte pas atteinte aux droits des tiers (notamment aux droits de propriété intellectuelle et aux droits de la personnalité …).

L'Annonceur garantit que le contenu de ses Annonces est strictement conforme aux obligations légales s'imposant à son activité.

L'Annonceur garantit auprès de LVC France être l'auteur unique et exclusif du texte, des dessins, photographies etc. composant l'Annonce. A défaut, il déclare disposer de tous les droits et autorisations nécessaires à la diffusion de l'Annonce.

En conséquence, toute Annonce déposée et diffusée sur le Service LESVIEILLESCHOSES paraît sous la responsabilité exclusive de l'Annonceur.

 

En conséquence, l'Annonceur relève LVC FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs, de toutes responsabilités, les garantit contre toutes condamnations, frais judiciaires et extrajudiciaires, qui résulteraient de tout recours en relation avec l'Annonce, et les indemnise pour tout dommage résultant de la violation de la présente disposition.

 

L'Annonceur reconnaît et accepte que LVC FRANCE est en droit de supprimer, sans préavis ni indemnité ni droit à remboursement, toute Annonce en cours de diffusion qui ne serait pas conforment aux règles de diffusions du Service et/ou qui serait susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers ou contiendrait un contenu illicite.

 

L'Annonceur s'engage à ne proposer dans les Annonces que des biens disponibles dont il dispose et qu'il détient. L'Annonceur s'engage, en cas d'indisponibilité du bien, à procéder au retrait de l'Annonce du Service LESVIEILLESCHOSES dans les plus brefs délais.

A ce titre, l'Annonceur reconnaît et accepte que pour des raisons d'ordre technique, la mise en ligne d'une Annonce sur la plateforme ne sera pas instantanée avec sa validation.

L'Annonceur déclare connaître l'étendue de diffusion de la plateforme, avoir pris toutes précautions pour respecter la législation en vigueur des lieux de réception et décharger LVC FRANCE de toutes responsabilités à cet égard.

 

L'Annonceur accepte que les données collectées ou recueillies sur la plateforme soient conservées par les fournisseurs d'accès et utilisées à des fins statistiques ou pour répondre à des demandes déterminées ou émanant des pouvoirs publics.

Pour être recevable, toute réclamation devra indiquer précisément le(s) défaut(s) allégué(s) de l'Annonce et être transmise par écrit à LVC FRANCE dans un délai de huit (8) jours ouvrables à compter de la date de dépôt.

Résiliation

Le Compte Pro est payant et créé pour une durée indéterminée, il peut être résilié à tout moment sans préavis par l'Annonceur en écrivant au service client en cliquant sur le lien Contact.

Cependant, l’Annonceur s’engage à honorer toute commande passée avant la résiliation de son compte sous peine d’engager sa responsabilité.

Prix

Les prix sont indiqués en euros sont exprimés TTC (Toutes taxes comprises) et HT (hors taxes)

Les prix sont communiqués à l'Annonceur sur simple demande et sont disponibles depuis son Compte Pro.

Les prix sont ceux en vigueur au jour de la Commande par l'Annonceur.

LVC France se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Ci-dessous les tableaux descriptifs des prix des services proposés aux professionnels :

Les prélévements se font tous les mois à chaque date d'anniversaire defini le jour de l'inscription.

Possibilité de s'engager sur 1 an et de profiter de la remise promotionnelle de 2 mois offerts.

Description

Prix HT (en Euros)

Prix TTC (en Euros)

Abonnement Page Boutique et dépot d'Annonces en illimitées

60

72

Abonnement Page Boutique seule

20

24

Publi-Rédactionnel

50

60

Annonces à la une d'une catégorie

5

6

Mise en avant en première page du site

10

12

 

Conditions de paiement

Le paiement des Annonces et des options sera effectué avant diffusion par carte bancaire.

Aucun remboursement n'est possible après exécution de la prestation.

Le montant de la facture, exprimé en euro hors taxes, sera majoré de celui de la TVA et/ou de toute autre taxe à la charge de l'Annonceur, au taux en vigueur à la date de parution.

Limitations de responsabilité

LVC FRANCE s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin d'assurer au mieux la fourniture du Service LESVIEILLESCHOSES qu'elle propose à l'Annonceur. Sauf engagement écrit contraire, la prestation commercialisée par LVC FRANCE se limite à la diffusion d'Annonce, avec souscription d'options, sur le Service LESVIEILLESCHOSES, à l'exclusion de toute autre prestation. LVC FRANCE ne garantit aucunement les éventuels résultats escomptés par l'Annonceur suite à la diffusion des Annonces.

LVC FRANCE ne pourra être tenue responsable de la capture des données qui serait faite à son insu, ni de la traçabilité qui en résulterait.

LVC FRANCE ne pourra être tenue responsable des interruptions et modifications du Service LESVIEILLESCHOSES et/ou de la plateforme et de la perte de données ou d'informations stockées par LVC FRANCE ; il incombe à l'Annonceur de prendre toute précautions utiles pour conserver les Annonces qu'ils publient sur le Site Internet.

LVC FRANCE ne pourra être tenue responsable, notamment ni du fait de préjudices ou dommages directs ou indirects, de quelque nature que ce soit, résultant de la gestion, l'utilisation, l'exploitation, l'interruption ou le dysfonctionnement de la plateforme du Service LESVIEILLESCHOSES.

LVC FRANCE, ses sous-traitants ou fournisseurs, ne pourront être tenus pour responsables des retards ou impossibilités de remplir leurs obligations contractuelles, en cas :

  • de force majeure,

  • d'interruption de la connexion à la plateforme en raison d'opérations de maintenance ou d'actualisation des informations publiées,

  • d'impossibilité momentanée d'accès à la plateforme en raison de problèmes techniques, quelle qu'en soit l'origine,

  • d'attaque ou piratage informatique, privation, suppression ou interdiction, temporaire ou définitive, et pour quelque cause que ce soit, de l'accès au réseau Internet.

L'Annonceur reconnaît en outre qu'en l'état actuel de la technique et en l'absence de garantie des opérateurs de télécommunications, la disponibilité permanente du Service LESVIEILLESCHOSES et notamment du Site Internet ne peut être garantie.

 

Compte tenu des impératifs techniques liés à l'architecture du Site Internet, les indications d'emplacement et les statistiques des visites et des pages vues par les visiteurs du Site Internet sont mentionnés à titre indicatif. Ces dernières ne peuvent entraîner aucun recours ou demande d'indemnités de quelque nature que ce soit de la part de l'Annonceur.

 

Sauf dol ou faute lourde, LVC FRANCE, ses sous-traitants et fournisseurs ne seront tenus en aucun cas à réparation, pécuniaire ou en nature, du fait d'erreurs ou d'omissions dans la composition d'une Annonce. En particulier, de tels événements ne pourront en aucun cas justifier un refus de paiement, même partiel, ni ouvrir droit à une Annonce aux frais de LVC FRANCE, ou à une indemnisation.

Toutefois, LVC France pourrait voir sa responsabilité engagée dès lors que l’annonceur aura subit un préjudice résultant d’une faute intentionnelle de LVC France.

 

LVC FRANCE se réserve le droit, sous condition d'un préavis de 8 jours, de modifier, d'interrompre ou d'arrêter l'accessibilité à tout ou partie du Service LESVIEILLESCHOSES et/ou de la plateforme sans être tenue de verser à l'Annonceur une indemnité de quelque nature que ce soit. L'Annonce qui, de ce fait, n'est pas diffusée, est le cas échéant remboursée à l'Annonceur.

Force majeure

Ni l'Annonceur, d'une part, ni LVC FRANCE, ses sous-traitants ou fournisseurs, d'autre part, ne pourra être tenu pour responsable de tout retard, inexécution ou autre manquement à ses obligations résultant d'un cas de force majeure, seront considérés comme des cas de force majeur ceux habituellement retenus par la jurisprudence des Cours et Tribunaux français ainsi que les grèves totales ou partielles, internes ou externes à l'une des parties, à un fournisseur ou sous-traitant, lock-out, blocages des moyens de transport ou d'approvisionnement pour quelque raison que ce soit, incendies, tempêtes, inondations, dégâts des eaux, restrictions gouvernementales ou légales, modifications légales ou réglementaires des formes de commercialisation, blocage des moyens de télécommunications, y compris les réseaux, et tout autre cas indépendant de la volonté de l'Annonceur, de LVC FRANCE, ses sous-traitants ou fournisseurs empêchant l'exécution normale des prestations.

 

Chaque partie notifiera à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception la survenance de tout cas de force majeure.

 

En présence d'un cas de force majeur, si l'empêchement d'exécuter normalement l'obligation contractuelle devait perdurer plus de 1 mois, les parties seraient libérées de leurs obligations réciproques sans qu'aucune indemnité ne puisse être réclamée à la partie défaillante.

Propriété intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d'auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données) portant tant sur la structure que sur les contenus de la plateforme et notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc. (ci-après désignés dans leur ensemble « Eléments ») sont réservés. Ces Eléments sont la propriété de LVC FRANCE. Ces Eléments sont mis à disposition des Annonceurs, à titre gracieux, pour la seule utilisation du Service LESVIEILLESCHOSES et dans le cadre d'une utilisation normale de ses fonctionnalités. Les Annonceurs s'engagent à ne modifier en aucune manière les Eléments.

 

Toute utilisation non expressément autorisée des Eléments de la plateforme entraîne une violation des droits d'auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Il est interdit à tout Annonceur de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, inverser la conception ou l'assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, vendre, attribuer, sous licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférent aux Eléments.

 

Tout Annonceur du Service LESVIEILLESCHOSES s'engage notamment à ne pas :

 

  • utiliser le Service LESVIEILLESCHOSES pour le compte ou au profit d'autrui ;

  • reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des informations ou des Annonces présentes sur le Service LESVIEILLESCHOSES et sur la plateforme ;

  • intégrer tout ou partie du contenu de la plateforme dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;

  • utiliser un robot, notamment d'exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d'indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, du Site Mobile et de l'Application iPhone, excepté en cas d'autorisation expresse et préalable de LVC FRANCE ;

  • copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d'origine.

Toute reproduction, représentation, publication, transmission, utilisation ou modification, extraction, de tout ou partie des Eléments et ce de quelque manière que ce soit, faite sans l'autorisation préalable et écrite de LVC FRANCE est illicite. Ces actes illicites engagent la responsabilité de ses auteurs et sont susceptibles d'entraîner des poursuites judiciaires à leur encontre et notamment pour contrefaçon.

 

Les marques et logos LesVieillesChoses et LesVieillesChoses.com ainsi que les marques et logos des partenaires de LVC FRANCE sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l'autorisation préalable et écrite de LVC FRANCE est interdite.

 

LVC FRANCE est producteur des bases de données du Service LESVIEILLESCHOSES. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L 342-1 et L 342-2 du code de la propriété intellectuelle est interdite.

 

LVC FRANCE se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

MODIFICATION DES CGV

LVC France se réserve la possibilité, à tout moment de modifier tout ou partie des CGV.

Les annonceurs professionnels sont invités à consulter régulièrement les CGV afin de prendre connaissance des éventuels changements.

 

Dispositions diverses

Si une partie des CGV devait s'avérer illégale, invalide ou inapplicable, pour quelque raison que ce soit, les dispositions en question seraient réputées non écrites, sans remettre en cause la validité des autres dispositions qui continueront de s'appliquer entre les Annonceurs et LVC FRANCE.

Il est à noter que le présent contrat et les présentes CGV sont soumises aux dispositions de la loi du N°2004-575 du 21 Juin 2004 art 25-II et l'Ordonnance N°2005-674 du 16 Juin 2005 et aux articles 1369-1 à 1369-2 du Code Civil  

Sous-traitance

LVC FRANCE devra demander l’accord préalable de l’Annonceur en cas de recours à des prestataires et/ou sous-traitants pour la réalisation de tout ou partie des prestations.

Attribution de juridictions – lois applicables

Tout litige relève de la compétence exclusive du tribunal de Commerce de Lille, même en cas d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, ou en cas de procédure d'urgence ou conservatoire, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales d'utilisation sont soumises à la loi française.